Devenir éleveur de chats en France, c’est s’engager dans un parcours semé d’obligations. La législation est exigeante — et pour cause : elle vise à protéger les animaux et à garantir la transparence pour les acquéreurs. Mais entre les déclarations, les registres et les certificats, il est facile de s’y perdre, surtout quand on confond portées par chatte et portées par éleveur.
Je ne suis ni juriste ni spécialiste de la veille juridique, et cet article est le fruit de mes recherches personnelles, confrontées aux textes officiels et à mon expérience de terrain. Si vous repérez une erreur, une approximation ou une information obsolète, n’hésitez pas à me le signaler : je mettrai à jour le contenu sans délai.
Ce texte n’est peut-être pas le plus divertissant du blog, mais il regorge d’informations indispensables — et je l’ai enrichi de mes conseils pratiques pour vous aider à y voir plus clair.
🏷️ Qui est considéré éleveur de chats en France ?
D’après l’article 214-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, « On entend par élevage de chats l’activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chat est cédé à titre onéreux. »
Traduction : Dès que vous vendez un seul chaton issu de vos chattes, vous êtes légalement considéré comme éleveur — peu importe le nombre de chattes que vous possédez.
⚠️ Le seuil de 1 ou 2 portées s’entend pour l’élevege dans son ensemble, et non par chatte.
Exemple : Si vous avez 3 chattes mais ne vendez qu’une seule portée dans l’année, vous restez en régime allégé. En revanche, si vous vendez 2 portées ou plus dans l’année, vous passez en régime professionnel.
📋 Pour une portée par an, quelles différences entre LOOF et Non-LOOF ?
| Critères | non LOOF | LOOF |
| Création d’une entreprise agricole | ❌ Non obligatoire | ❌ Non obligatoire |
| Numéro de SIREN | ❌ Non obligatoire | ❌ Non obligatoire |
| Déclaration à la Chambre d’Agriculture | ❌ Non obligatoire | ❌ Non obligatoire |
| Déclaration à l’ICAD | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire |
| Vétérinaire référent | ❌ Non obligatoire | ✅ Obligatoire (depuis l’arrêté du 19 juin 2025) |
| Registre sanitaire | ❌ Non obligatoire | ✅ Obligatoire |
| Numéro de portée | ❌ Non applicable | ✅ À mentionner dans les annonces |
⚠️ LOOF : un premier gage de sérieux et de transparence
À moins d’adopter en refuge ou de vouloir expressément un chat de gouttière, dès que vous souhaitez un chat de race, il est impératif de choisir un chat LOOF. Ce label vous assure que l’éleveur a respecté des règles strictes (santé, reproduction, traçabilité), ce qui est rassurant pour vous et une sécurité pour le chat.
- 15 € par chaton pour la déclaration de saillie et de naissance,
- 35 € pour l’émission du pedigree.
→ Pour 50 €, vous avez l’assurance que l’éleveur a suivi les règles minimales imposées par le LOOF.
💡 A savoirUn chat ne peut être dit « de race » que s’il est déclaré au LOOF et dispose d’un pedigree. Sinon, et même avec 2 parents LOOF, il ne peut être vendu que comme "d'apparence [nom de la race]" ou "type [XXX]". |
Attention
Présenter un chaton comme « de race » sans pedigree est trompeur et peut être sanctionné
🏢 Plusieurs portées par an : obligations communes LOOF/Non-LOOF
Dès que vous vendez 2 portées ou plus dans l’année (peu importe le nombre de chattes), toutes les obligations professionnelles s’appliquent, sans distinction LOOF/non-LOOF.
| Critères | Obligatoire ? | Détails |
| Création entreprise agricole avec n° SIREN | ✅ Oui | Via le guichet unique des formalités d’entreprise, l'INPI → obtention d’un numéro SIRET/SIREN. |
| Déclaration à la Chambre d’Agriculture | ✅ Oui | Obligatoire pour tous les éleveurs dès 2 portées/an. |
| Déclaration à la DDPP ou DDETSPP | ✅ Oui | Au moins 30 jours avant la vente du premier animal. |
| Désignation d’un vétérinaire référent | ✅ Oui | Formulaire à remplir et signer avec le vétérinaire, puis transmettre à la DDPP. |
| Registre sanitaire | ✅ Oui | Doit contenir : plan de nettoyage, règles d’hygiène, procédures de soins, quarantaine pour les nouveaux animaux. |
| Registre des entrées et sorties | ✅ Oui | Infalsifiable, avec dates de naissance, cessions, décès. |
| Visites sanitaires | ✅ Oui | 2 fois par an (ou 1 fois si < 10 chats de +4 mois). |
| ACACED | ✅ Oui | Obligatoire pour tous les éleveurs (17h de formation + QCM). |
| Mentions obligatoires dans les annonces | ✅ Oui | Numéro SIREN, identifiant des animaux, nombre de chatons dans la portée, mention "de race" ou non. |
👶 Les règles de reproduction : ce que dit la loi
Même avec une seule portée par an, certaines règles s’appliquent à tous les éleveurs, sans exception.
🐾 La reproduction : règles et bonnes pratiques
La loi encadre strictement la reproduction pour protéger les animaux et éviter les dérives. Voici les règles incontournables, applicables à tous les éleveurs (1 portée ou plusieurs) :
| Règle | Détails | Mon conseil |
| Santé des animaux | Parfaite santé des reproducteurs. | ✅ Respect strict à La Pléiade. |
| Âge des femelles | Attendre au moins les 2e chaleurs. | ✅ Attente systématique. |
| Consanguinité | ❌ Interdite entre parents/chatons ou frère/soeur. | ✅ Vérification généalogique. |
| Nombre de portées | Maximum 3 portées en 2 ans par femelle. | ❗ 1 portée/an max pour nous. |
| Césariennes | ❌ Interdite après 3 césariennes. | ✅ Suivi vétérinaire renforcé et 2 césariennes maximum |
| Examen vétérinaire | Obligatoire à partir de 6 ans avant toute repro. | ✅ Examen pluri-annuel pour nos femelles |
🩺 La santé et l’hygiène : visites et registres
📅 Visites sanitaires
- 2 fois par an si vous avez 10 chats ou plus d'au moins 4 mois.
- 1 fois par an si vous en avez moins de 10.
📖 Le registre sanitaire
Obligatoire pour les éleveurs LOOF (même avec 1 portée) et pour tous les éleveurs dès 2 portées/an, il doit contenir au minimum :
- Un plan de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel.
- Les règles d’hygiène à respecter par le personnel ou le public.
- Les procédures d’entretien et de soins des animaux (surveillance sanitaire, prophylaxie, mesures en cas d’événement sanitaire).
- La procédure et durée de quarantaine pour les nouveaux animaux.
💡 A savoirUn registre sanitaire bien tenu est le meilleur allié de l'éleveur, mais aussi de l'adoptant. À La Pléiade, vous pourrez demander à le consulter pour vérifier le suivi de nos reproducteurs et de nos chatons. |
📝 Le registre des entrées et sorties
Obligatoire pour tous les éleveurs dès 2 portées/an (et recommandé pour les LOOF avec 1 portée), ce registre doit être infalsifiable et faire partie intégrante du registre sanitaire. Il recense :
- Les naissances (dates, nombre de chatons, identifiants).
- Les cessions (dates, identifiants des chatons, coordonnées des acquéreurs).
- Les décès (causes, dates).
Ce registre doit être un cahier dédié ou un fichier numérique sécurisé pour éviter toute perte ou altération. A la Pléiade, nous utilisons un logiciel d'élevage qui interdit toute falsification.
🏡 La cession : obligations légales et bonnes pratiques
Vendre un chaton, c’est un acte responsable qui doit respecter des règles strictes. Voici ce que dit la loi… et ce que je recommande à La Pléiade.
| Obligation légale | Détails | Mon conseil |
| Âge minimal | ❌ Interdiction de cession avant 8 semaines. | ❗ 12 semaines minimum pour nous... voire plus selon le développement du chaton |
| Identification | Puce | ✅ Puce électronique |
| Certificat vétérinaire | Doit dater de moins de 3 mois. | ❗ 7 jours max pour plus de sécurité. |
| Présentation de la mère | Obligatoire depuis l’arrêté du 19 juin 2025. | ✅ Toujours proposée à La Pléiade. |
| Contrat de vente + livret | Obligatoire : le contrat doit fournir un contact avec un médiateur en cas de conflit qui ne serait pas réglé à l'amiable. | ✅ Livret d’accueil personnalisé. |
| Certificat d’Engagement | À signer 7 jours avant la vente | ⚠️ Vérifiez bien son contenu ! Il existe un modèle sur le site du LOOF |
⚠️ Pourquoi ces règles ?
Ces obligations visent à protéger les chatons (éviter les ventes précoces) et à informer les acquéreurs. À La Pléiade, nous allons plus loin pour garantir un départ serein pour nos chatons… et leurs nouvelles familles !
Un chaton séparé trop tôt de sa mère peut développer des troubles du comportement (anxiété, malpropreté). C’est pourquoi nous attendons 12 semaines — et vous conseillons de faire de même !
📢 Les petites annonces : mentions obligatoires
Si vous vendez vos chatons via des annonces celles-ci doivent obligatoirement comporter :
- Votre numéro SIREN (ou numéro de portée pour les éleveurs LOOF avec une seule portée/an).
- Le numéro d’identification des animaux vendus ou de leur mère.
- Le nombre d’animaux de la portée et leur âge.
- La mention « de race » si les animaux sont inscrits au LOOF.
- La mention « n’appartient pas à une race » si les animaux ne sont pas inscrits au LOOF
❗ Mon conseil :Evitez comme la peste les petites annonces des sites généralistes. . Il y a certes quelques annonces d'éleveurs parfaitement recommandables, mais aussi beaucoup d'arnaques. |
🎓 L’ACACED : une attestation obligatoire pour tous les éleveurs
Depuis le 1er janvier 2016, l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) a remplacé le CCAD. Obligatoire pour tous les éleveurs (avec dérogation si un éleveur ne fait qu'une portée par an), elle atteste de vos connaissances en matière de bien-être animal.
📚 Formation et examen : ce qui a changé en 2025
| Durée | 17 heures minimum (par ex. catégorie "chat") |
| Examen | QCM de 30 questions en 30 minutes. Il faut obtenir 60% de bonnes réponses pour valider. |
| Validité | 10 ans. Après ce délai, une formation de 7 heures (sans examen) est nécessaire pour rafraîchir vos connaissances. |
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Huit thématiques étudiées : Le logement L’alimentation |
💡 A savoirLe numéro ACACED débute par l’année d’obtention (ex. : 2025-XXXX = obtenu en 2025). Vérifiez toujours cette mention sur les sites des éleveurs ! |
🔮 Les évolutions à venir (2026-2029)
- L’arrêté du 19 juin 2025 introduit plusieurs changements majeurs dans les années à venir :
- À partir du 2 janvier 2026 : Mise en place d’un document recensant les dates des événements de reproduction pour chaque femelle.
- À partir du 1er janvier 2027 : Transmission des informations sanitaires des chats à l’ICAD.
- À partir du 1er janvier 2029 : Modification des informations portées au registre des entrées et sorties.
❗ Mon conseil :
Restez à l’affût des mises à jour ! Je mettrai cet article à jour dès que ces changements seront effectifs.
Quelques un des principaux textes régissant l'élevage
💬Vos questions, mes réponses💬❓Dois-je créer une entreprise agricole si je vends une seule portée de chatons non-LOOF par an ?Non. Avec 1 portée/an (toutes chattes confondues), vous n’êtes pas tenu de créer une entreprise agricole ni de vous déclarer à la Chambre d’Agriculture. Seule la déclaration à l’ICAD est obligatoire. ❓Dois-je créer une entreprise agricole si je vends une seule portée de chatons LOOF par an ?Non. Même pour les LOOF, 1 portée/an ne nécessite pas de création d’entreprise. En revanche, vous devez déclarer votre activité à l’ICAD, désigner un vétérinaire référent et tenir un registre sanitaire. ❓Dois-je créer une entreprise agricole si je vends 2 portées de chatons LOOF par an ?Oui. Dès 2 portées/an (toutes chattes confondues), vous devez créer une entreprise agricole, vous déclarer à la Chambre d’Agriculture et à la DDPP, et respecter toutes les obligations professionnelles. ❓Que risque un éleveur qui ne déclare pas son activité ?Les sanctions varient : amende (jusqu’à 750 €), retrait du numéro SIRET, ou fermeture administrative en cas de manquement grave. ❓Existe-t-il des diplômes d’éleveurs reconnus par l’État ?Oui, mais ils sont rares. Les seuls diplômes nationaux reconnus sont le Bac Pro Conduite et Gestion d’une Entreprise du Secteur Canin et Félin et le BTSA Production Animale (BAC+2). ❓Puis-je refuser de montrer la mère du chaton à l’acheteur ?Non. Depuis l’arrêté du 19 juin 2025, la présentation physique de la mère est obligatoire lors de la cession. ❓L’ACACED est-elle valable à vie ?Non. Elle est valable 10 ans, puis une formation de 7 heures est nécessaire pour la renouveler. ❓Peut-on donner ou vendre un animal à un mineur ?Non. Vous ne pouvez pas donner un animal à un mineur sans avoir le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale. Le fait de céder un animal à un mineur sans ce consentement est puni d’une amende de 750 €. ❓Que risque un éleveur qui ne respecte pas ces règles ?Les sanctions varient selon l’infraction : amendes (jusqu’à 750 € pour défaut de déclaration), retrait du numéro SIRET, ou même fermeture administrative en cas de maltraitance ou de fraude. ❓Pourquoi attendre au minimum 12 semaines pour céder un chaton ?Un chaton séparé avant 12 semaines peut souffrir de troubles du comportement (anxiété, difficultés d’adaptation). À La Pléiade, nous privilégions le bien-être à la rapidité. ❓Combien de temps faut-il pour obtenir un pedigree LOOF ?Le pedigree est généralement délivré sous 1 à 3 mois après la déclaration de naissance... mais il arrive que cela soit beaucoup plus long. ❓Pourquoi un chat LOOF est-il plus cher qu’un chat non-LOOF ?Un chat LOOF a un prix plus élevé car son élevage respecte des règles strictes (suivi vétérinaire, tests génétiques, pedigree, conditions de vie optimales). ❓ Comment vérifier qu’un éleveur est sérieux ?Demandez : visite de l’élevage, présentation de la mère, pedigree LOOF, registre sanitaire, contrat de vente et réponses claires à vos questions. ❓Puis-je adopter un chaton LOOF sans pedigree ?Non. Sans pedigree, le chaton n’est pas officiellement "de race". Même avec deux parents LOOF, il ne peut être vendu que comme « aspect de race ». ❓Quelle est la différence entre un chat LOOF et un chat "de type" ?LOOF : Chat inscrit au Livre Officiel, avec pedigree et généalogie traçable. "De type" : Chat qui ressemble à une race, mais sans garantie. ❓Dois-je avoir un numéro SIREN si je vends des chatons LOOF ?Non, si vous vendez 1 seule portée par an. En revanche, dès 2 portées/an, la création d’une entreprise agricole (avec numéro SIREN) devient obligatoire. ❓Dois-je déclarer mon élevage si je ne vends qu’un seul chaton par an ?Non, vous n’êtes pas tenu de créer une entreprise agricole ni de vous déclarer à la Chambre d’Agriculture pour 1 portée/an (toutes chattes confondues). En revanche, vous devez déclarer vos chatons à l’ICAD. |
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